Vos données

Politique de confidentialité

Signer un appel public est un acte qui vous appartient. Les données confiées ici sont réduites au strict nécessaire, hébergées en France, jamais vendues, jamais cédées, et protégées avec un soin particulier compte tenu de la nature de cet appel.

Qui est responsable ?

Le responsable du traitement est l’équipe éditoriale de l’appel, joignable à contact@pjdf.fr - y compris pour toute question ou demande relative à vos données.

Quelles données, pour quoi faire ?

Lorsque vous signez, nous collectons : prénom, nom, adresse email, et si vous le souhaitez votre profession ou qualité. Ces données servent exclusivement à :

• enregistrer votre signature et la confirmer par email (double confirmation) ;
• afficher votre nom (et profession) dans la liste publique des signataires, après vérification par notre équipe — sauf si vous avez coché la case demandant de ne pas y apparaître ;
• vous adresser occasionnellement des nouvelles de cet appel et des tribunes suivantes (intérêt légitime de l’initiative) — chaque message comporte un lien de désinscription immédiate, et vous pouvez vous y opposer à tout moment, y compris en nous écrivant ;
• répondre à vos demandes d’exercice de droits.

Aucun profilage, aucune publicité, aucune cession ni revente. Votre adresse email n’est jamais rendue publique.

À des seules fins de protection contre les abus (envois massifs automatisés), une empreinte technique irréversible de votre adresse IP est conservée au plus 90 jours ; l’adresse IP elle-même n’est pas stockée.

Sur quelle base légale ?

Le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), matérialisé par les cases cochées au moment de signer puis par le clic de confirmation dans l’email. La signature d’un appel de cette nature pouvant révéler des convictions ou une appartenance, ce consentement explicite couvre également l’article 9.2.a du RGPD. Vous pouvez le retirer à tout moment (voir « Vos droits »).

Combien de temps ?

• Signatures confirmées : conservées pendant la durée de l’initiative, puis supprimées ou anonymisées au plus tard 12 mois après sa clôture.
• Emails d’information sur les suites (sauf opposition de votre part) : envoyés tant que l’initiative est active ; votre opposition, exprimée à tout moment via le lien de désinscription ou en nous écrivant, est immédiate et définitive.
• Demandes de signature jamais confirmées : supprimées après 30 jours.
• Empreintes techniques anti-abus : effacées après 90 jours.

Qui y a accès ?

Les seules personnes ayant accès aux données complètes sont les membres de l’équipe chargés de la modération. Deux prestataires techniques interviennent, en Union européenne et en qualité de sous-traitants :

• OVH SAS (Roubaix, France) - hébergement du site et de la base de données ;
• Brevo (Sendinblue SAS, Paris, France) - acheminement du seul email de confirmation.

La protection anti-robots du formulaire est assurée par Friendly Captcha (Friendly Captcha GmbH, Allemagne), conçue pour fonctionner sans cookie et sans identification des visiteurs. Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne.

Cookies

Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire, statistique ou tiers, et aucun outil de mesure d’audience. Seul un cookie technique de session, strictement nécessaire au fonctionnement du formulaire, peut être déposé ; il est exempté de consentement et disparaît à la fermeture du navigateur.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment - y compris de demander le retrait de votre nom de la liste publique ou la suppression complète de votre signature. Il suffit d’écrire à contact@pjdf.fr depuis l’adresse email utilisée pour signer. Nous répondons sous un mois au plus.

Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), pare-feu applicatif, base de données non exposée à Internet, mots de passe d’administration chiffrés, sauvegardes automatiques : la protection de la liste des signataires est traitée comme la priorité de ce site.