Vos données
Politique de confidentialité
Signer un appel public est un acte qui vous appartient. Les données confiées ici sont réduites au strict nécessaire, hébergées en France, jamais vendues, jamais cédées, et protégées avec un soin particulier compte tenu de la nature de cet appel.
Qui est responsable ?
Le responsable du traitement est l’équipe éditoriale de l’appel, joignable à contact@pjdf.fr - y compris pour toute question ou demande relative à vos données.
Quelles données, pour quoi faire ?
Lorsque vous signez, nous collectons : prénom, nom, adresse email, et si vous le souhaitez votre profession ou qualité. Ces données servent exclusivement à :
- enregistrer votre signature et la confirmer par email (double confirmation) ;
- afficher votre nom (et profession) dans la liste publique des signataires, après vérification par notre équipe — sauf si vous avez coché la case demandant de ne pas y apparaître ;
- vous adresser occasionnellement des nouvelles de cet appel et des tribunes suivantes (intérêt légitime de l’initiative) — chaque message comporte un lien de désinscription immédiate, et vous pouvez vous y opposer à tout moment, y compris en nous écrivant ;
- répondre à vos demandes d’exercice de droits.
Nous notons aussi, avec votre signature, le canal par lequel vous êtes arrivé sur le site (par exemple X, Instagram, un email, une messagerie) et le type de la première page que vous avez ouverte (par exemple la page d’accueil, le texte de l’appel ou un lien partagé par un autre signataire). Ces deux informations servent uniquement à compter les signatures ; seuls des totaux en sont tirés, sans aucune donnée individuelle.
Aucun profilage, aucune publicité, aucune cession ni revente. Votre adresse email n’est jamais rendue publique.
À des seules fins de protection contre les abus (envois massifs automatisés), une empreinte technique irréversible de votre adresse IP est conservée avec votre signature au plus 90 jours.
Journal des visites. Comme la plupart des sites, celui-ci tient un journal des pages consultées, pour sa sécurité et pour mesurer sa fréquentation. Pour chaque page vue, il note : la date et l’heure, la page, votre adresse IP, le site d’où vous venez, votre navigateur, votre langue et votre type d’appareil. Ce journal concerne tous les visiteurs, signataires ou non ; il n’est jamais rapproché de la liste des signataires. Il est conservé au plus 12 mois. Notre hébergeur tient aussi un journal technique des connexions, que nous conservons pour les mêmes raisons et la même durée.
Sur quelle base légale ?
Le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), matérialisé par les cases cochées au moment de signer puis par le clic de confirmation dans l’email. La signature d’un appel de cette nature pouvant révéler des convictions ou une appartenance, ce consentement explicite couvre également l’article 9.2.a du RGPD. Vous pouvez le retirer à tout moment (voir « Vos droits »).
Le journal des visites repose sur notre intérêt légitime à protéger le site et à connaître sa fréquentation (article 6.1.f du RGPD).
Combien de temps ?
- Signatures confirmées : conservées pendant la durée de l’initiative, puis supprimées ou anonymisées au plus tard 12 mois après sa clôture.
- Canal d’arrivée et type de la première page : conservés avec la signature, pour la même durée.
- Emails d’information sur les suites (sauf opposition de votre part) : envoyés tant que l’initiative est active ; votre opposition, exprimée à tout moment via le lien de désinscription ou en nous écrivant, est immédiate et définitive.
- Demandes de signature jamais confirmées : supprimées après 30 jours.
- Empreintes techniques anti-abus : effacées après 90 jours.
- Journal des visites et journal de l’hébergeur : 12 mois au plus.
Qui y a accès ?
Les seules personnes ayant accès aux données complètes sont les membres de l’équipe chargés de la modération. Deux prestataires techniques interviennent, en Union européenne et en qualité de sous-traitants :
- OVH SAS (Roubaix, France) - hébergement du site et de la base de données ;
- Brevo (Sendinblue SAS, Paris, France) - acheminement du seul email de confirmation.
La protection anti-robots du formulaire est assurée par Friendly Captcha (Friendly Captcha GmbH, Allemagne), conçue pour fonctionner sans cookie et sans identification des visiteurs. Les données des signataires sont hébergées en France.
Cookies
Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire ni aucun cookie tiers. Il peut déposer :
- un cookie de session, strictement nécessaire au formulaire, effacé à la fermeture du navigateur ;
- un cookie qui retient, pendant votre visite, le canal par lequel vous êtes arrivé (par exemple « x » ou « courriel »), et un autre qui retient le type de votre première page (par exemple « accueil »), tous deux sans aucun identifiant et effacés à la fermeture du navigateur ;
- un cookie de langue, si vous changez la langue du site, gardé 180 jours ;
- un cookie d’invitation, si vous arrivez par un lien d’invitation, gardé 180 jours.
Si vous bloquez les cookies, vous pouvez signer normalement.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment - y compris de demander le retrait de votre nom de la liste publique ou la suppression complète de votre signature. Il suffit d’écrire à contact@pjdf.fr depuis l’adresse email utilisée pour signer. Nous répondons sous un mois au plus.
Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), pare-feu applicatif, base de données non exposée à Internet, mots de passe d’administration chiffrés, sauvegardes automatiques : la protection de la liste des signataires est traitée comme la priorité de ce site.